Un locataire ne paye plus ses loyers: comment le faire partir rapidement ?
Vous avez un locataire qui ne paye plus son loyer ? Vous avez une possibilité de le faire partir rapidement. Mais comment ? Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes, intervenant à Nantes et Saint-Nazaire vous explique comment.
Quelle est la première étape à suivre ?
Nous sommes déjà le 10 du mois et votre locataire ne s'est toujours pas acquitté de son loyer : je vous conseille de le relancer dans un premier temps. Si la relance ne réussi pas à le faire réagir, il faut dans ce cas de figure l'adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusée de réception. Vous pouvez réclamer le paiement du loyer à sa caution s'il en dispose. Ensuite il faudra signaler à la Caisse d'Allocation Familiale le non paiement de loyer par le locataire. Dès le premier mois du loyer impayé, le bailleur dispose de deux mois pour faire parvenir cette information à la Caisse d'Allocation Familiale.
Le locataire, malgré la relance et la mise en demeure, ne règle toujours pas le loyers et vous souhaitez l'expulser rapidement : que faire ?
Le locataire n'a pas réglé le loyer malgré les relances :
Je conseille au propriétaire de vérifier les clauses du contrat de bail pour voir s'il existe dans ledit contrat une clause de résiliation sanctionnant le non paiement total ou partiel du loyer par le locataire. L'expulsion du locataire sera facilitée si le contrat de bail contient une clause de résiliation.
En présence d'une clause de résiliation, préalablement à toute saisine du juge, le propriétaire doit adresser, via un huissier de justice (commissaire de justice), un commandement de payer à son locataire qui disposera dans ce cas d'un délai de deux mois pour respecter son obligation.
En cas de non paiement de loyers dans ce délai imparti :
Le propriétaire pourra dans ce cas assigner le locataire en référé pour faire constater par le juge la résiliation du bail et pour que soit prononcé par le juge l'expulsion du locataire. Ainsi, par la procédure de référé, le propriétaire pourra obtenir une décision de justice rapide visant à prononcer l'expulsion du locataire et le paiement des loyers non réglés.
Vous êtes propriétaire et vous êtes confronté à un locataire qui ne règle plus ses loyers, n'hésitez pas à contacter Maître Louis LAGUOUE, avocat au barreau de Nantes pour être assisté dans la procédure d'expulsion de votre locataire.