Aide pour loyer impayé : quelles solutions pour les locataires ?

Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Sachez que vous n'êtes pas seul dans cette situation. Chaque année, de nombreux ménages font face à des impayés de loyer, risquant ainsi l'expulsion. En 2020, plus de 30 000 ménages ont été expulsés de leur logement suite à des impayés de loyers selon la Fondation Abbé Pierre. Heureusement, des solutions existent pour vous aider à surmonter cette épreuve. Maître Laguoue Louis, avocat en droit immobilier à Nantes et Saint-Nazaire, vous explique les démarches à suivre et les aides mobilisables pour éviter l'aggravation de votre situation.

Agir vite, la clé pour s'en sortir

Dès que vous constatez un retard de paiement de loyer, il est crucial de réagir rapidement. Un impayé est constitué à partir de deux mois de loyers et charges impayés. Plus vous attendez, plus la dette s'accumule et plus il devient difficile de trouver une solution.

La première chose à faire est de contacter votre bailleur pour l'informer de vos difficultés. Montrez-lui votre bonne foi et votre volonté de régulariser la situation. Parallèlement, faites un point sur votre budget pour identifier les postes sur lesquels vous pouvez agir.

Prenons l'exemple de Julie, mère célibataire qui a perdu son emploi suite à la crise sanitaire. Ne pouvant plus payer son loyer de 800€, elle a rapidement contacté son bailleur pour lui expliquer sa situation et chercher une solution. Ensemble, ils ont convenu d'un échéancier pour régler progressivement les loyers impayés, en complément d'une baisse temporaire du loyer le temps que Julie retrouve un emploi.

Bon à savoir : vous pouvez proposer à votre bailleur une révision temporaire du loyer à la baisse en cas de diminution de vos ressources (perte d'emploi, séparation). Cette solution peut vous permettre de continuer à payer votre loyer, même de façon partielle, en attendant une amélioration de votre situation.

Les aides financières, un précieux soutien

Plusieurs dispositifs d'aide existent pour vous aider à apurer votre dette locative. Le premier réflexe est de vous tourner vers le Fonds de Solidarité Logement (FSL) géré par votre département ou votre métropole. Cette aide peut couvrir tout ou partie de vos impayés, en fonction de vos ressources.

Si vous êtes salarié ou demandeur d'emploi, Action Logement propose également des aides spécifiques. Vous pouvez bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 600€, complété par une subvention de 300€ maximum.

N'oubliez pas d'informer la CAF ou la MSA de vos difficultés. Cela évitera une suspension brutale de vos aides au logement (APL, AL) qui viendrait aggraver votre situation. Dans certains cas, le maintien des aides peut même être accordé.

A noter : en cas de situation de surendettement, vous pouvez aussi déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de la Banque de France. Cette procédure peut vous permettre d'obtenir un moratoire sur votre dette locative, c'est-à-dire un report ou un rééchelonnement des sommes dues.

Être accompagné, pour y voir plus clair

Face à une situation d'impayé, on peut vite se sentir dépassé. Pourtant, vous n'êtes pas seul ! De nombreux professionnels sont là pour vous épauler. Les Agences Départementales d'Information sur le Logement (ADIL) vous offrent un conseil juridique neutre et gratuit. N'hésitez pas à les contacter pour être orienté et connaître vos droits.

Les travailleurs sociaux du CCAS de votre commune ou du Conseil Départemental peuvent aussi vous accompagner dans vos démarches. Ils vous aideront à monter votre dossier de demande d'aide FSL et à négocier avec votre bailleur.

• Pour être accompagné, vous pouvez contacter :
• Le numéro vert SOS loyers impayés : 0805 16 00 75
• La Fondation Abbé Pierre qui propose un guide et une permanence téléphonique
• Les associations spécialisées comme l'ADIL ou le CCAS de votre commune
• Un conciliateur de justice pour tenter une médiation avec votre bailleur avant d'entamer une procédure judiciaire

Trouver un accord avec son bailleur, c'est possible !

Votre bailleur n'est pas votre ennemi. Lui aussi a intérêt à ce que la situation se débloque. Alors, n'hésitez pas à ouvrir le dialogue pour trouver un terrain d'entente. La signature d'un plan d'apurement vous permettra d'étaler le remboursement de votre dette sur plusieurs mois, en plus de votre loyer courant.

Si vous êtes locataire d'un logement social, un protocole de cohésion sociale peut aussi être mis en place. C'est un véritable accompagnement social qui sera proposé, en parallèle d'un rééchelonnement de votre dette.

Bon à savoir : les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) peuvent aussi vous aider à trouver des solutions avant d'en arriver à une expulsion. N'hésitez pas à les contacter si vous êtes en difficulté.

Prévenir l'expulsion, en dernier recours

Malgré tous vos efforts, une procédure d'expulsion peut être engagée par votre bailleur. Sachez que vous avez le droit d'être défendu par un avocat. Ce dernier pourra vous aider à faire valoir vos droits et à demander des délais supplémentaires. Les locataires peuvent d'ailleurs bénéficier du droit à l'aide juridictionnelle pour être représenté gratuitement.

En cas de situation de surendettement, vous pouvez aussi déposer un dossier auprès de la Banque de France. La procédure de rétablissement personnel peut même conduire à un effacement partiel de vos dettes, vous donnant une seconde chance.

N'oubliez pas que, quoi qu'il arrive, le paiement du loyer doit rester votre priorité. Avant de régler d'autres factures, assurez-vous d'avoir payé votre loyer. C'est la meilleure façon d'éviter une procédure d'expulsion.

A noter : pendant la trêve hivernale, période qui s'étend du 1er novembre au 31 mars selon la loi du 29 juillet 1998, les expulsions sont suspendues. Un répit qui peut vous permettre de rechercher des solutions.

Vous l'aurez compris, en cas d'impayé de loyer, la clé est d'agir vite et d'utiliser toutes les aides à votre disposition. N'hésitez pas à vous faire épauler par un professionnel comme Maître Laguoue Louis. Son cabinet d'avocat, implanté à Nantes et Saint-Nazaire, est compétent en droit immobilier. Il saura vous conseiller et vous accompagner pour trouver la meilleure solution à votre situation. Gardez espoir et n'oubliez pas de conserver tous les documents relatifs à votre bail et à la procédure (quittances, courriers, jugements). Ils seront essentiels pour faire valoir vos droits.

Comme l'illustre le film "I, Daniel Blake" de Ken Loach, se battre pour faire valoir ses droits peut parfois s'apparenter à un parcours du combattant. Mais avec de la persévérance, de bons conseils et un accompagnement adapté, il est possible de s'en sortir et de préserver son logement, ce bien essentiel.