Comment changer le nom sur sa carte grise après un mariage ou un divorce ?

Saviez-vous qu'en France, près de 350 000 divorces sont prononcés chaque année ? Parmi les nombreuses démarches administratives qui en découlent, le changement de nom sur la carte grise est une étape cruciale à ne pas négliger. Que vous soyez fraîchement marié ou nouvellement divorcé, il est essentiel de tenir votre certificat d'immatriculation à jour. Maître Laguoue Louis, avocat expert à Nantes et Saint-Nazaire, vous guide à travers les méandres de cette procédure.

Divorce : qui doit faire la démarche ?

En cas de divorce, seul le bénéficiaire du véhicule est tenu d'effectuer le changement de carte grise. Pour cela, vous devrez fournir le jugement de divorce ou, à défaut, un accord amiable accompagné d'un certificat de cession. N'oubliez pas d'y joindre un justificatif de domicile de moins de 6 mois, la carte grise originale et, si votre véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique en cours de validité.

La démarche peut être réalisée en ligne via le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), par courrier postal en envoyant le dossier complet à l'adresse de l'ANTS, ou encore auprès d'un professionnel habilité comme certains garages et concessionnaires automobiles qui proposent ce service à leurs clients. Il vous suffira de scanner vos documents, de vous acquitter des frais et de suivre l'avancement de votre dossier.

Exemple : Sophie et Marc divorcent après 5 ans de mariage. Dans le jugement, la garde de leur véhicule commun, une Renault Clio, est attribuée à Sophie. Pour mettre la carte grise à son nom, Sophie devra fournir le jugement de divorce, un justificatif de domicile, la carte grise originale et un contrôle technique de moins de 6 mois.

Bon à savoir : En cas de séparation ou de divorce conflictuel, il est préférable d'entamer les démarches de changement de carte grise le plus tôt possible pour éviter tout litige.

Mariage : une procédure similaire

Si vous venez de vous marier, la procédure pour changer le nom sur votre carte grise est sensiblement la même. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13750 de demande d'immatriculation et fournir les pièces justificatives suivantes :

• Pièce d'identité
• Justificatif de domicile récent
• Copie du livret de famille ou acte de mariage

Le coût reste identique à celui du retrait d'un partenaire de PACS. Une fois votre dossier envoyé, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation, valable un mois, en attendant votre nouvelle carte grise.

À noter : Il est possible de conserver son numéro d'immatriculation actuel lors d'un changement de titulaire, sous certaines conditions (même département notamment).

Cas particuliers : décès et retrait d'un cotitulaire

En cas de décès de votre conjoint, deux situations se présentent. Si le véhicule était un bien commun, vous pouvez l'immatriculer directement à votre nom. En revanche, s'il s'agissait d'un bien propre, il vous faudra passer par la succession.

Enfin, si vous souhaitez retirer un autre cotitulaire (concubin, parent...), la procédure s'apparente à un changement de propriétaire. Le coût variera alors selon les caractéristiques du véhicule et votre région.

Exemple : Robert et sa sœur Julia étaient cotitulaires d'une Peugeot 308. Suite à une donation, Robert devient l'unique propriétaire du véhicule. Pour supprimer sa sœur de la carte grise, il devra suivre la procédure de changement de propriétaire classique.

Informations pratiques à retenir

Pour un retrait d'ex-époux, comptez 13,76€ (11€ de taxe + 2,76€ de frais d'acheminement). Dans les autres cas, n'hésitez pas à utiliser le simulateur de coût en ligne. Une fois votre dossier traité, vous recevrez votre nouvelle carte grise sous 7 jours ouvrés en moyenne. Ce délai peut cependant varier selon la période de l'année (plus long en été ou avant les fêtes).

Pensez à conserver l'ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire, et n'oubliez pas de mettre à jour votre assurance et votre certificat de cession si nécessaire.

Bon à savoir : Pour les véhicules de collection, le changement de carte grise répond à une procédure spécifique avec des documents complémentaires à fournir.

• En cas de perte ou de vol de la carte grise, une déclaration de perte/vol est nécessaire avant tout changement de titulaire.
• Depuis 2019, la carte grise a adopté la norme européenne unique avec mention du code QR.
• Chaque année en France, environ 10 millions de demandes de certificats d'immatriculation sont traitées (changements de titulaire, acquisitions de véhicules neufs, duplicatas...).

En résumé, changer le nom sur sa carte grise après un mariage ou un divorce est une formalité importante à ne pas négliger. En rassemblant les documents nécessaires et en anticipant vos démarches, vous éviterez bien des tracas.

Chez Maître Laguoue Louis, nous sommes à vos côtés pour vous épauler dans ces moments charnières de votre vie. Notre expertise couvre de nombreux domaines du droit, du droit de la famille au droit immobilier en passant par le droit pénal et le droit du travail. Forts de notre expérience, nous nous engageons à défendre vos intérêts avec rigueur et détermination.

Si vous résidez à Nantes, Saint-Nazaire ou leurs environs, n'hésitez pas à nous solliciter pour un accompagnement juridique sur-mesure. Notre approche personnalisée et notre écoute attentive nous permettront de trouver ensemble la solution la plus adaptée à votre situation.