Comment changer de nom en 2024 : délais et coûts de la procédure

Vous souhaitez changer de nom mais vous vous interrogez sur les démarches à suivre, les délais et les coûts associés ? En France, près de 70 000 personnes ont entamé une procédure de changement de nom en 2023, un chiffre en nette augmentation depuis la mise en place d'un nouveau dispositif simplifié en mairie. Maître Laguoue Louis, avocat spécialisé en droit de la famille à Nantes et Saint-Nazaire, vous guide à travers les étapes clés de cette démarche importante.

Les motifs légitimes pour changer de nom de famille

Avant de vous lancer dans la procédure, il est essentiel de vérifier que votre demande repose sur un motif légitime aux yeux de la loi. Parmi les raisons fréquemment invoquées, on retrouve :

• Un nom à consonance étrangère ou difficile à porter
• Un nom ridicule ou porteur d'une connotation négative
• Le souhait d'acquérir le nom d'usage, après un mariage par exemple
• La volonté d'unifier des noms différents au sein d'une même fratrie

Si votre situation correspond à l'un de ces cas de figure, vous êtes en bonne voie pour entamer les démarches. Dans le cas contraire, il est recommandé de solliciter les conseils d'un avocat spécialisé comme Maître Laguoue Louis pour évaluer la recevabilité de votre demande.

Exemple : Carole, 35 ans, souhaite changer de nom car elle porte depuis sa naissance le nom de son père biologique qu'elle n'a jamais connu. Elle utilise depuis toujours le nom de sa mère et aimerait que ce nom d'usage devienne son nom officiel. Son motif étant légitime, elle peut entamer une procédure de changement de nom.

Étape 1 : la publication de la demande au Journal officiel

La première étape consiste à publier votre demande de changement de nom au Journal officiel. Cette formalité permet d'informer les tiers de votre démarche et de leur laisser la possibilité de s'y opposer. La publication au JO coûte 110€ et peut être réalisée en ligne, avec un délai de traitement de 3 à 5 jours, ou par courrier, avec un délai de 5 à 10 jours.

Une fois votre annonce publiée au JO, vous devrez attendre un délai d'un mois avant de passer à l'étape suivante. Ce délai permet à d'éventuels opposants de se manifester auprès du ministère de la Justice.

Bon à savoir : si votre demande de changement de nom est acceptée, vous devrez publier le décret officiel au Journal officiel, ce qui engendrera un coût supplémentaire de 110€.

Étape 2 : la demande motivée au ministre de la Justice

Passé le délai d'un mois après la publication au JO, vous pouvez adresser votre demande de changement de nom au ministre de la Justice. Cette demande doit être motivée et accompagnée de plusieurs pièces justificatives :

• Une copie intégrale de votre acte de naissance
• Un justificatif de domicile
• Une copie recto-verso de votre pièce d'identité
• La justification de votre motif légitime (actes d'état civil, documents attestant d'un nom d'usage, etc.)

Le ministre dispose alors d'un délai de deux mois pour instruire votre dossier et rendre sa décision. En cas d'acceptation, votre changement de nom sera officialisé par décret.

A noter : si votre demande inclut un changement de prénom, vous pouvez effectuer les deux procédures simultanément, en suivant les mêmes étapes.

Le nouveau dispositif simplifié en mairie

Depuis fin 2022, il est possible d'effectuer sa demande de changement de nom directement en mairie, grâce à un dispositif simplifié et gratuit. Cette procédure concerne les demandes pour motif légitime et permet d'obtenir une réponse sous 30 jours maximum. Un délai réduit qui explique l'engouement des Français pour cette nouvelle formule !

Autre avantage non négligeable : avec ce dispositif, la procédure est entièrement gratuite pour les personnes majeures. Seuls les mineurs de moins de 18 ans restent soumis au coût de 110€ pour la publication au JO. Pour les frais de publication dans un journal d'annonces légales, ils varient de 80 à 400€ selon les journaux.

Exemple : Paul et Marie, parents de trois enfants, souhaitent unifier le nom de famille de leur fratrie. Leurs deux premiers enfants portent le nom du père, tandis que le dernier né a reçu le double nom des deux parents. Pour simplifier les démarches administratives, ils décident d'entamer une procédure de changement de nom pour leurs deux aînés via le nouveau dispositif en mairie. Le coût total s'élèvera à 220€ (2 x 110€), le prix des deux annonces au Journal officiel.

Que faire une fois son changement de nom obtenu ?

Si votre demande est acceptée, votre nouveau nom sera inscrit en marge de votre acte de naissance, ainsi que de celui de vos enfants de moins de 13 ans le cas échéant. Il vous faudra ensuite mettre à jour l'ensemble de vos documents administratifs :

• Pièces d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire)
• Livret de famille
• Carte vitale et mutuelle
• Comptes bancaires et contrats divers

Un changement de nom est une décision importante qui aura un impact sur votre vie quotidienne. Il est donc essentiel de mesurer les conséquences avant de vous lancer. En cas de doute sur votre motif ou sur la procédure à suivre, n'hésitez pas à demander conseil à un avocat comme Maître Laguoue Louis. Son cabinet vous accompagnera dans vos démarches avec écoute et expertise pour défendre au mieux vos intérêts.

Les informations clés à retenir sur le changement de nom :

• La procédure de changement de nom peut prendre jusqu'à 18 mois via le ministère de la Justice, contre 30 jours maximum avec le nouveau dispositif en mairie.
• En 2021, près de 4 200 demandes ont été déposées, dont 60% via la procédure simplifiée en mairie.
• Si la demande inclut des enfants mineurs de plus de 13 ans, leur consentement écrit est nécessaire.
• En cas de refus du ministère de la Justice, il est possible de contester la décision devant le tribunal administratif.
• Anticipez la mise à jour de votre situation fiscale et de vos contrats d'assurance suite au changement de nom.

Si vous résidez dans la région de Nantes ou Saint-Nazaire et que vous souhaitez changer de nom en toute sérénité, Maître Laguoue Louis vous apportera des réponses concrètes et un soutien juridique personnalisé. Contactez dès maintenant son cabinet pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure, de la constitution de votre dossier jusqu'à l'obtention de votre nouveau nom.