Changement de nom après le mariage : les démarches à suivre
Vous venez de vous marier et souhaitez adopter le nom de votre conjoint ? Si le changement de nom n'est pas automatique suite au mariage, il reste une démarche courante pour de nombreux couples. Mais comment procéder concrètement ? Maître Laguoue Louis, avocat à Nantes et Saint-Nazaire, vous guide à travers les étapes clés de ce processus.
Le changement de nom après le mariage : un droit, pas une obligation
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, le changement de nom suite au mariage n'est ni automatique, ni obligatoire. Chaque époux est libre de conserver son nom de naissance, de prendre celui de son conjoint, ou encore d'accoler les deux noms, dans l'ordre souhaité.
Cette liberté de choix s'applique aussi bien aux femmes qu'aux hommes. Il est important de noter que cette décision n'a pas d'impact sur le nom porté par les enfants du couple, qui sera déterminé selon des règles spécifiques.
Bon à savoir : depuis 2011, il est possible d'ajouter en seconde position le nom du parent qui n'a pas transmis son nom, que l'on soit marié ou non. Cela peut être une alternative intéressante au changement de nom classique.
Nom d'usage et nom de famille : quelle différence ?
Avant d'entamer les démarches de changement de nom, il est essentiel de bien comprendre la distinction entre le nom d'usage et le nom de famille officiel. Le nom d'usage est celui que vous pouvez utiliser dans votre vie quotidienne, sur vos documents administratifs par exemple. Il ne remplace cependant pas votre nom de naissance, qui reste votre nom de famille officiel, figurant notamment sur votre acte de naissance.
Ainsi, adopter le nom de votre conjoint en tant que nom d'usage ne modifie pas automatiquement votre état civil. Pour cela, une procédure spécifique doit être engagée, distincte du simple changement de nom d'usage.
A noter : dans certains pays comme en Espagne ou au Portugal, les femmes conservent toujours leur nom de naissance après le mariage. Le changement de nom n'y est pas une pratique courante.
Les étapes clés pour changer de nom d'usage
Si vous avez décidé d'adopter le nom de votre époux(se) en tant que nom d'usage, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. La première étape consiste à informer les différents organismes de ce changement, afin que vos documents soient mis à jour :
- Sécurité sociale (CPAM)
- Mutuelles et assurances
- Caisse d'Allocations Familiales (CAF)
- Employeur, Pôle Emploi ou URSSAF selon votre situation
- Banque
- Service des impôts
- Bailleur si vous êtes locataire
Aucun formulaire officiel n'existe pour ce faire, il vous appartient donc de contacter chaque organisme, par courrier, e-mail ou téléphone. Pensez à joindre une copie de votre acte de mariage pour justifier votre demande.
Bon à savoir : il est recommandé d'entamer les démarches de changement de nom dans les 3 mois suivant le mariage, afin d'éviter tout problème ultérieur avec les administrations qui n'auraient pas encore pris en compte la modification.
Faire modifier ses pièces d'identité
Une fois les organismes informés, vous pouvez procéder au changement de nom sur vos documents d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire). Pour cela, vous devrez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois sur lequel figure la mention de votre mariage.
Sachez que cette démarche de renouvellement anticipé est payante pour certains documents. Comptez 86€ pour refaire votre passeport et 25€ en cas de perte ou de vol de votre carte d'identité (gratuit sinon). Il est cependant possible d'effectuer une pré-demande en ligne pour gagner du temps. Les délais pour obtenir vos nouveaux papiers sont généralement de quelques semaines.
Exemple : Sophie et Paul se sont mariés il y a 2 mois. Sophie souhaite prendre le nom de Paul en tant que nom d'usage. Elle a déjà contacté les différents organismes (sécurité sociale, banque...) pour les informer de ce changement. Elle entame maintenant la démarche pour faire refaire son passeport et sa carte d'identité, en fournissant un acte de naissance récent mentionnant son mariage avec Paul.
Et pour un changement de nom officiel ?
Si vous souhaitez aller plus loin qu'un simple changement de nom d'usage et modifier officiellement votre nom de famille, la procédure est plus complexe. Vous devrez démontrer l'existence d'un intérêt légitime, comme par exemple porter le nom sous lequel vous êtes connu depuis l'enfance.
La demande doit être adressée au Garde des Sceaux, par l'intermédiaire d'un avocat ou d'un notaire. Toute une série de documents devra être fournie, dont un exemplaire de votre acte de naissance et de celui de votre conjoint. La décision finale reviendra au ministre de la Justice, après examen de votre dossier.
A noter : en cas de changement de nom officiel, il faudra également faire modifier votre acte de naissance, en demandant à la mairie de votre lieu de naissance d'y apposer une mention marginale. Si vous possédez une double nationalité, des démarches spécifiques seront aussi nécessaires auprès des autorités de votre autre pays.
En résumé, si le changement de nom d'usage après un mariage est une démarche courante et relativement simple, opter pour une modification officielle de son nom de famille s'avère plus délicat. Dans les deux cas, il est recommandé d'être accompagné par un professionnel du droit pour s'assurer de respecter la procédure.
Maître Laguoue Louis et son équipe sont à votre disposition pour vous conseiller et vous guider dans vos démarches de changement de nom suite à votre mariage. Avocat reconnu à Nantes et Saint-Nazaire, il met son expertise du droit de la famille au service de ses clients, avec écoute et réactivité. N'hésitez pas à prendre contact avec son cabinet pour bénéficier d'un accompagnement juridique personnalisé.
Bon à savoir : si vous hésitez à changer de nom car votre vie professionnelle est déjà bien établie, sachez que vous pouvez tout à fait continuer à utiliser votre nom de naissance uniquement dans le cadre du travail. Votre vie privée et votre vie professionnelle n'ont pas nécessairement à être alignées de ce point de vue.
Pour finir, voici les points clés à retenir sur le changement de nom après un mariage :
- Le changement de nom n'est pas automatique ni obligatoire, c'est un choix personnel
- Il est possible d'adopter le nom du conjoint en tant que nom d'usage, sans changer officiellement de nom de famille
- Plusieurs démarches administratives sont nécessaires pour faire reconnaître ce changement de nom (organismes, pièces d'identité...)
- Modifier officiellement son nom de famille implique une procédure plus complexe, avec des critères spécifiques à respecter
- Il est conseillé d'être accompagné par un avocat, pour sécuriser la procédure de changement de nom, qu'il soit d'usage ou officiel